Le calendrier pour la campagne fiscale 2008
Calendrier fiscale 2008 : Réception de la déclaraton préremplie Entre le 24 avril et le 15 mai 2008 Ouverture du service de déclaration par internet (...)
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QUESTIONS FRÉQUENTES
Trophée du meilleur gestionnaire de patrimoine
Le Groupe Experia est vainqueur du Trophée 2004 du meilleur gestionnaire de patrimoine. 9e édition organisée par INVESCO, le magazine GESTION DE FORTUNE et la chambre des indépendants du patrimoine avec le soutien du FIGARO PATRIMOINE.
Je veux commencer à transmettre mon patrimoine à mes enfants, de quels outils je dispose ?
En vue d’optimiser la transmission de son patrimoine, tant du point de vue civil qu’économique, il est possible de commencer celle-ci de son vivant, par le biais d’un don manuel ou d’une donation devant notaire.
Le don manuel présente l’avantage de la simplicité puisqu’il ne demande aucun formalisme particulier. Il doit simplement être enregistré auprès de la recette des impots. Il faut noter qu’il n’est pas possible de transmettre un immeuble par le biais d’un don manuel. L’inconvénient réside dans le rapport qui sera effectué lors du décès du donateur.
La donation simple prend la forme d’un acte notarié. La donation peut porter sur des biens meubles et sur des immeubles. Elle peut être faite en avancement d’hoirie, c’est-à-dire qu’elle portera sur la réserve des héritiers, mais elle peut également prendre la forme préciputaire et s’imputer ainsi sur la quotité disponible. Le risque de la donation simple réside dans le rapport à la succession, la valeur retenue étant celle acquise au décès du donateur.
La donation partage est le seul type de donation totalement définitif. La donation partage, contrairement à d’autres formes de donation, permet une dispense de rapport au moment du partage. Les valeurs des biens donnés sont « gelées » au jour de la donation.
