La France perd son triple A, quel impact pour les épargnants ?
L’agence de notation Standard & Poors a annoncé vendredi 13 janvier la dégradation de la note de l’Etat français de AAA à AA, (...)
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QUESTIONS FRÉQUENTES
Trophée du meilleur gestionnaire de patrimoine
Le Groupe Experia est vainqueur du Trophée 2004 du meilleur gestionnaire de patrimoine. 9e édition organisée par INVESCO, le magazine GESTION DE FORTUNE et la chambre des indépendants du patrimoine avec le soutien du FIGARO PATRIMOINE.
Comment puis-je commencer à transmettre mon patrimoine à mes enfants ?
En vue d’optimiser la transmission de son patrimoine, tant du point de vue civil que fiscal, il est possible de commencer celle-ci de son vivant.
Le don manuel présente l’avantage de la simplicité puisqu’il ne demande aucun formalisme particulier. Il doit simplement être enregistré auprès de la recette des impôts. Toutefois, le don manuel pourra s’avérer problématique au moment du règlement de la succession, le montant à rapporter à la succession pouvant sensiblement varier par rapport à la valeur de la somme ou du bien donné. Il faut noter qu’il n’est pas possible de transmettre un immeuble par le biais d’un don manuel.
La donation simple prend la forme d’un acte notarié. Elle peut porter sur des biens meubles et sur des immeubles. Elle peut être faite en avancement de part successorale : il en sera ainsi tenu compte quand il s’agira de respecter les équilibres entre les héritiers au moment de la succession. Mais elle peut également être hors part successorale et avoir vocation à favoriser un héritier par rapport à un autre.
La donation-partage, elle aussi notariée, offre le plus de sécurité juridique. Elle permet au donateur de procéder à un partage entre ses différents héritiers. Son principal avantage est qu’elle règle définitivement la question des valorisations des biens donnés : celles-ci sont « gelées » par l’effet de la donation-partage et ne sauraient donc être remises en cause a posteriori.
Sur le plan fiscal, la loi permet, en 2011, de donner 159 325 € à chaque enfant, ce une fois tous les dix ans.
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