Trophée du meilleur gestionnaire de patrimoine

Le Groupe Experia est vainqueur du Trophée 2004 du meilleur gestionnaire de patrimoine. 9e édition organisée par INVESCO, le magazine GESTION DE FORTUNE et la chambre des indépendants du patrimoine avec le soutien du FIGARO PATRIMOINE.

---

Faut-il faire un contrat de mariage ? Le cas échéant, lequel choisir ?

Lorsque deux époux se marient sans avoir préalablement établi de contrat de mariage, ils sont soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts. Dans ce régime, constituent des biens communs les acquêts (biens acquis par les époux pendant le mariage), les gains et salaires et les fruits et revenus des biens propres. Les biens dont les époux avaient la propriété au jour du mariage et les biens recueillis par succession, donation ou legs sont des biens propres.

Mais le régime légal n’est pas adapté à toutes les situations. Établir un contrat de mariage, c’est avant tout se poser la question du dénouement que ce soit par décès ou par divorce. Ainsi, le choix du contrat du mariage dépendra de nombreux facteurs : contexte familial, activités professionnelles des époux, consistance des patrimoines respectifs...

Par exemple, lorsqu’un époux exerce seul une activité d’entrepreneur, il conviendra de mettre le patrimoine de l’autre époux à l’abri de ses créanciers : on préconisera alors un régime séparatiste.

On peut prévoir dans un contrat de mariage de nombreuses clauses spécifiques qui permettront de l’adapter aux particularités de chaque situation. C’est pourquoi sa rédaction doit être soigneusement réfléchie en amont, avec l’appui de professionnels.

• Département "Juridique et fiscal"

Autres questions autour du thème "Juridique et fiscal, ingénierie patrimoniale"

• Retour menu général "Questions fréquentes"