Conjoncture économique & Marchés financiers
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QUESTIONS FRÉQUENTES
Trophée du meilleur gestionnaire de patrimoine
Le Groupe Experia est vainqueur du Trophée 2004 du meilleur gestionnaire de patrimoine. 9e édition organisée par INVESCO, le magazine GESTION DE FORTUNE et la chambre des indépendants du patrimoine avec le soutien du FIGARO PATRIMOINE.
Actualité
Conjoncture économique & Marchés financiers
Evolution récente des marchés financiers - juillet 2010
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Déclaration revenus 2009
Actualité publiée le 26 avril 2010
Déclaration papier :
La date de dépôt des déclarations papier, au titre de l’impôt sur le revenu, pour l’ensemble des contribuables est fixée par l’administration fiscale au lundi 31 mai 2010 minuit.
Déclaration via Internet :
Elle est ouverte à partir du lundi 26 avril. Principal changement cette année : la date limite est établie en fonction du numéro de département et non plus de la zone de vacances scolaires. Pour les départements de 01 à 19, les contribuables auront jusqu’au 10 juin à minuit, pour les départements de 20 à 49 (Corse comprise) jusqu’au 17 juin à minuit et pour les départements de 50 à 974, jusqu’au 24 juin à minuit.
Le ministère rapelle que le paiement par internet, qui peut s’effectuer sur le site impots.gouv.fr, permet, comme l’an dernier, de bénéficier de 20 euros de déduction et de 5 jours de délai supplémentaires pour le paiement.
Rappel : la date limite de dépôt des déclarations 2072 (SCI) est fixée au 04 mai 2010.
Conjoncture économique & Marchés financiers
Evolution récente des marchés financiers - février 2010
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La crise financière... et après ?
La crise financière... et après ?Nous venons de vivre 3 années complètement « folles » sur les marchés des taux !!!
En préambule, rappelons que ce sont les marchés OAT et EURIBOR qui constituent la base du prix de l’argent, c’est-à-dire le taux d’intérêt que va appliquer votre banque lorsque vous avez besoin d’emprunter de l’argent.
Crédits que vous avez besoin de réalisez :
pour consommer,
pour vous équiper,
pour vous loger,
pour investir dans des opérations immobilières qui- pour beaucoup d’entre nous- constitueront un complément de retraite après de longues années de travail les systèmes de répartition mutualisés d’aujourd’hui étant soumis à rudes épreuves.
Qu’est-ce que l’OAT ? Cela signifie : Obligation Assimilable au Trésor Les OAT constituent le principal mode de financement du déficit budgétaire de l’Etat, et particulièrement aujourd’hui les différents plans de relances de soutien à l’économie. La référence OAT est donc le taux auquel l’Etat emprunte sur les marchés, ce taux est aujourd’hui à 3.70%. Il a été de 3.92% en moyenne sur le mois de juin 2009. Il est monté à environ 4.50% au lendemain de la crise en octobre dernier. Cet indice OAT est un indicateur de suivi de l’évolution des taux longs sur lequel les banques s’appuient pour déterminer le prix d’un prêt long terme à taux fixe.
Qu’est-ce que l’EURIBOR ? Cela signifie : Euro Interbank offered rate, en français- TIBEUR- taux interbancaire offert en Euro. L’ EURIBOR ou TIBEUR c’est donc le prix auquel les banques se prêtent de l’argent entre elles. Il existe plusieurs indices EURIBOR : 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois que l’on appelle aussi les taux courts. Dans la pratique, la majorité des établissements bancaires utilisent comme références l’Euribor 3 mois(E3M) et l’euribor 12 mois (E12M) pour calculer le prix des prêts dits à taux révisable. Comme pour l’OAT, le taux final du prêt sera constitué de l’indice de référence choisi- E3M ou E12M- plus la marge de la banque.
La « CRISE » donc !!!
Le 2 octobre dernier, quelques jours après l’annonce de la faillite de la banque LEHMANN Brothers (l’une des plus grosses banques d’affaires américaines), l’E12M est monté à 5.53% ce qui traduisait en fait une rupture de confiance. En effet, les établissements financiers ne voulaient plus se prêter d’argent de peur de ne pas être remboursés en cas de défaillance, ce que venait de vivre cette grosse banque américaine, et ce qui pouvait donc arriver à n’importe quel autre établissement de la planète.
Ce comportement a provoqué une crise dite « des liquidités » obligeant les états des pays industrialisés à intervenir en apportant leur garantie aux banques pour rétablir « la confiance », mais également pour éviter que les épargnants ne retirent leurs dépôts.
Cette intervention a été appuyée, dès le mois de novembre 2008, par les principales banques centrales - ETATS-UNIS- JAPON et EUROPE (la Banque Centrale Européenne) qui ont d’une part injecté des liquidités sur les marchés pour répondre aux besoins des banques qui en manquaient, mais également en baissant de façon importante leurs taux directeurs (taux d’emprunt appliqué à un établissement financier lorsqu’il se dirige auprès d’une banque centrale pour se refinancer).
Ces effets conjugués ont permis de faire redescendre en quelques mois les taux courts à des niveaux jamais atteints à savoir 1.23% de moyenne au mois de juin 09 pour l’E3M (0.92% au 27/07/09)- et 1.61% de moyenne sur juin 09 pour l’E12M (1.38% au 27/07/09) soit des baisses de 3.5 à 4 points ce qui ne s’était jamais connu.
C’est le moment de s’endetter...
Avec un prix de l’argent aussi bas (4 à 4.25% en taux fixe et 2.75% en taux révisable plafonné à 4.25 pour un prêt sur 20 ans), il est donc opportun de s’intéresser à de nouveaux investissements, notamment dans l’immobilier :
Dans le neuf, pour profiter des effets des lois SCELLIER (logement nu) et BOUVARD (logement meublé) qui permettent une réduction d’impôts à hauteur de 25% du montant de l’investissement réalisé (plafonné à 300 000 €).
Dans l’ancien, pour profiter de la baisse des prix au M2 dans de nombreuses villes de France.
Ou en consommant par le remplacement de sa voiture grâce aux aides des Etats Européens (prime à la casse) et des constructeurs.
Il faudra, cependant, faire jouer la concurrence encore plus que d’habitude. En effet, les banques -qui ne sont pas étrangères à la crise financière de l’automne dernier - profitent aujourd’hui de la baisse des taux de marchés pour augmenter de façon excessive leur marge.
Jean-Christophe ADRIAENS
Responsable Département Ingénierie Financière - Crédits
Conjoncture économique & Marchés financiers
Evolution récente des marchés financiers - juillet 2009
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Conjoncture économique
& Marchés financiers
Evolution récente des marchés financiers - juin 2009
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Conjoncture économique
& Marchés financiers
Evolution récente des marchés financiers - mai 2009
Actions Les marchés actions ont confirmé leur rebond au cours du mois de mai. Les résultats des simulations des situations de crises des banques américaines ont été positivement interprétés. Les banques voient leur situation financière s’améliorer nettement. Le rebond des valeurs bancaires explique une grande partie de la hausse récente des marchés actions des pays développés. Les pays émergents ont poursuivi leur mouvement haussier à la faveur d’une bonne résistance de leur conjoncture et tirent vers le haut l’indice mondial des marchés actions. La poursuite de la hausse du prix du pétrole traduit un retour progressif de la confiance dans une stabilisation économique au cours des prochains trimestres et le retour de la spéculation sur les matières premières.
Obligations Les taux longs ont accéléré leur mouvement haussier. L’OAT 10 ans atteint presque 4.0 %. Cette hausse s’explique par l’éloignement des risques de déflation et par le retour d’anticipation d’inflation égale au niveau des années 2004-2008. Les spreads de rendement du crédit (surcoût de rendement d’environ 2 à 3 points par rapport aux obligations d’état) devraient se maintenir en raison de la multiplication des faillites d’entreprise. Le pic des faillites devrait intervenir au premier trimestre 2010.
Monétaire La normalisation du fonctionnement du marché monétaire s’est confirmée. Les taux monétaires restent à des niveaux extrêmement bas et devraient le rester encore pendant plusieurs trimestres entre 0.5 % et 1.5 % pour des échéances à moins de 12 mois.
Focus sur le rebond des marchés actions
Les marchés actions sont ils excessivement optimistes ?
Entre les niveaux actuels et les plus bas de mars 2009, les marchés actions européens ont bondi d’environ 30 %. Ce rebond s’est réalisé dans le cadre d’une baisse de la volatilité anticipée des marchés qui rejoint le niveau d’avant la faillite de Lehman Brother. Cela traduit un fort reflux du sentiment de peur et une reprise de la confiance sur les marchés actions.
Comment expliquer ce mouvement alors que les signes de forte récession sont manifestes : la production industrielle en France a baissé de 20 % sur un an, et de 40 % au Japon. Le nombre de faillite s’accélère, le pic devrait être atteint au premier trimestre 2010. La montée du chômage en 2009 et 2010 sera considérable, le taux de chômage devrait atteindre plus de 10 % en 2010.
Les enquêtes de conjoncture ne constatent pas de reprise économique. Cependant, les investisseurs sont rassurés par l’éloignement du scénario noir de risque de déflation (baisse du niveau général des prix, des salaires et de la production) qui était anticipé à tort à la fin de 2008 (voir la note de conjoncture du 4 décembre 2008). Les dernières enquêtes de conjoncture montrent que les économies continuent de se dégrader mais sur un rythme moins rapide. Les plans de relance des Etats ont permis de compenser en partie la baisse de l’investissement et de la consommation des ménages. Les interventions des banques centrales permettent un financement interbancaire presque normal et le maintien de taux d’intérêt à court terme bas.
La crise économique trouvait son origine dans la bulle immobilière et la fragilisation du système bancaire. Les situations de ces deux secteurs s’améliorent. Les prix de l’immobilier aux Etats-Unis commencent à se stabiliser et les banques reconstituent leurs marges grâce à un écart important entre taux courts et taux longs qui devrait être durable. Ces deux tendances devraient permettre d’éviter que la consommation aux Etats-Unis poursuive son ajustement baissier et devrait permettre aux banques de dégeler progressivement les volumes de crédit.
Les marchés financiers ont probablement connu leurs points bas en mars 2009. Toutefois, la forte hausse de l’endettement des Etats et la forte hausse du bilan des banques centrales (émission monétaire) génèrent des inquiétudes excessives (voir la note du 30 avril 2009) qui pourraient être à l’origine de mouvements de rechutes passagères au cours des prochains mois.
Jean CASTELLI
Conjoncture économique
& Marchés financiers
Evolution récente des marchés financiers - avril 2009
Actions Les marchés actions ont poursuivi leur mouvement baissier jusqu’en début mars. Les marchés européens ont quasiment rejoint les plus bas de 2003. Les valorisations sont-elles attractives ? L’analyse en termes de P/E instantané (cours/bénéfices de l’année) est très favorable aux marchés actions. Cependant une analyse en terme P/E normalisé sur 10 ans montre que les cours peuvent encore fortement chuter compte tenu des points bas historiques atteints en 1921, 1931 et 1981. Les résolutions en apparence encourageantes du G20 ont facilité un rebond technique des marchés. L’interprétation des « stress test » des banques qui seront publiés le 4 mai déterminera soit une sortie par le haut du canal baissier de long terme actuel, soit un retour vers les plus bas de mars 2009. Les modalités de l’assouplissement des normes comptables de valorisation des actifs financiers pourraient favoriser un retour des investisseurs sur les marchés au cours des prochains mois.
Obligations Les taux obligataires ont fluctué au cours des 3 derniers mois dans une tendance légèrement haussière après la forte décrue de la fin 2008. Les marchés sont partagés entre le risque de déflation et l’inquiétude sur l’accélération des endettements des Etats et la monétisation partielle des déficits budgétaires américains.
Monétaire La normalisation du fonctionnement du marché monétaire s’est poursuivie. Les taux monétaires devraient se stabiliser au cours des prochains mois entre 0.5 % et 1.5 % pour des maturités de 0 à 12 mois.
Focus sur la crise économique
Les risques de forte récession pour 2009 anticipés dans la précédente note de septembre 2008 se vérifient. 2009 sera la pire année de récession depuis la seconde guerre mondiale. Cependant le processus de déflation (baisse durable des prix et de la production) sera évité grâce aux mesures de consolidation du système financier, aux mesures de relance et partiellement grâce aux résolutions du G20 qui apportent des éléments de stabilisation sans pour autant atteindre le cœur des difficultés actuelles. Paradoxalement, l’ampleur des mesures de relance, la création massive de liquidités par les banques centrales, la monétisation partielle des déficits budgétaires américains font craindre pour les mois et les années à venir une reprise de l’inflation. Ces risques sont-ils justifiés ?
Les résolutions du G 20 apportent-elles des éléments de sortie de crise ?
La réunion des chefs d’Etat et de gouvernements du G20 avait un double objectif. A court terme : favoriser la concertation voire aboutir à une coordination des mesures de relances économiques pour éviter que la récession actuelle se transforme en dépression. A moyen et long terme : réformer l’architecture financière internationale pour réduire le risque d’une nouvelle crise financière et économique majeure.
Des leviers financiers supplémentaires attribués aux organismes financiers internationaux • les ressources supplémentaires du FMI (250 mds $ supplémentaires d’allocation de DTS, triplement des ressources du FMI à 750 mds $, vente d’or du FMI) devraient permettre d’apporter un soutien déterminant pour éviter la dérive monétaire des pays émergents européens et soutenir les pays pauvres. • les autres résolutions d’accroissement du financement du commerce international (250 mds $ d’apport) et de financement des investissements (100 mds $ pour les banques multilatérales type BERD pour renforcer leur capacité de prêt, 100 mds $ supplémentaires pour les banques de développement multilatéral (MDB)) contribueront à éviter un processus de déflation cumulatif. Poursuite des mesures de relance budgétaire • 5000 mds $ de mesures budgétaires d’ici fin 2010 seront prises par les membres du G20 pour soutenir la croissance.
Des mesures de contrôle et de régulation des flux financiers qui limiteront l’instabilité financière
• création d’une agence de stabilité financière : Financial Stability Board (FSB) qui prend la suite du FSF • supervision des hedge fund • limitation des effets de levier excessif • réforme des agences de notation • renforcement des ratios de solvabilité bancaire (Bâle II) (encours de crédits/fonds propres) au-delà des 8 %, la modulation des ratios de solvabilité en fonction de la conjoncture économique, • retour sur la règle comptable de valorisation des actifs au prix du marché (« mark to market ») pour éviter les effets pro cycliques (accroissement du crédit en période de forte croissance et réduction du crédit en période de récession) devraient permettre de mieux réguler la finance internationale dans les années à venir.
Deux grands absents : pas de nouvelles bases pour un nouveau FMI, pas de solution globale à la sous capitalisation des banques
• Toutefois, le G20 ne jette pas de nouvelles bases pour un nouveau Système Monétaire International. L’actuel SMI qui de fait était basé sur le dollar comme monnaie principale de commerce et de réserve a favorisé les excès d’endettement des ménages américains et des Etats-Unis dans leur ensemble : « le dollar est notre monnaie et il est votre problème » répondait Paul Volker, ancien président de la Fed, à une question d’un journaliste européen. Un SMI fondé sur une monnaie neutre (un retour au plan Keynes de Bretton Woods ?) ou sur un panier de monnaie apporterait plus de responsabilité et de coopération internationale. • Actuellement, les provisions à répétition des banques face aux créances douteuses réduisent les fonds propres et la capacité de crédit aux entreprises et aux ménages. Le retour à un financement non rationné de l’économie est un préalable à la reprise économique. Le G20 n’est pas parvenu à fonder les bases d’une politique de recapitalisation généralisée des banques ou de rachat des actifs toxiques ou « historiques ».
Faut-il craindre la reprise de l’inflation ?
La montée de l’endettement des Etats notamment des Etats-Unis inquiète de plus en plus les investisseurs. Les émissions obligataires de l’Etat américain vont plus que doubler en 2009. La dette publique américaine représentera environ 80 % du PIB en 2009, la dette privée 290 % du PIB.
Faut-il s’inquiéter de la montée de l’endettement ?
La hausse de l’endettement des Etats a pour but de compenser la diminution de l’endettement privé (deleveraging). Le taux d’épargne des ménages américains revient ainsi d’un taux nul en 2007/2008 à un taux proche de la moyenne historique de 5-6 %. Elle vise aussi à corriger les effets récessifs de la diminution du crédit bancaire aux entreprises.
Ce qui inquiète le plus les économistes ou les investisseurs, c’est la monétisation de la dette publique. La banque centrale américaine achète massivement des bons du trésor en créant de la monnaie ex nihilo. La base monétaire s’accroît et risquerait de générer de l’inflation. La Banque Centrale Européenne ne peut pas acheter directement des bons du Trésor aux Etats, mais indirectement aux agents privés. Cette création monétaire est actuellement nécessaire, elle permet de maintenir des taux courts et longs à de faibles niveaux. En son absence, les taux d’intérêt remonterait très fortement et entraînerait un effet d’éviction de l’endettement et des investissements privés considérables.
Entre septembre 2008 (faillite de Lehman Brothers) et aujourd’hui, la base monétaire en dollars et en euro a doublé. Faut-il craindre un risque inflationniste majeur ?
Ce serait une erreur que de croire que le risque inflationniste est évident. N’oublions pas que les pressions inflationnistes monétaires dépendent du produit de la vitesse de circulation de la monnaie avec la masse monétaire. Or, entre septembre 2008 et aujourd’hui, la vitesse de circulation de la monnaie a été divisée par deux et de manière assez synchrone avec la hausse de la base monétaire ! Actuellement, les pressions inflationnistes monétaires ne sont pas plus importantes qu’il y a plusieurs mois. Toutefois, au fur et à mesure de la normalisation du marché monétaire et du système de crédit, la vitesse de circulation de la monnaie repartira à la hausse. Les banques centrales joueront alors de nouveau une partition de plus en plus restrictive pour éviter de trop fortes les pressions inflationnistes. Compte tenu de la hausse importante des taux d’endettement publics et privés, il est probable que les autorités monétaires laissent se générer au cours des années à venir une inflation modérée de l’ordre de 3 à 5 % pour faciliter le désendettement en douceur des ménages et des Etats.
Jean Castelli
Que se passe t’il sur les marchés financiers depuis plusieurs semaines ?
publié le 25 janvier 2008
1. Les marchés actions réagissent aux publications des résultats des banques du quatrième trimestre 2007 et à la dégradation de notation des établissements de réassurance des crédits
Les banques américaines sont très touchées par la crise du « subprime ». Elles provisionnent des montants très importants pour dépréciation d’actifs valorisés au prix du marché. Certaines ont réalisées des pertes nettes en 2007. Cependant, la mauvaise année 2007 arrive après plusieurs années de bénéfices élevés pour les banques. Un bon point pour la stabilité des banques : afin de respecter les ratios de solvabilité certaines sont recapitalisées par des fonds souverains des pays émergents (fonds appartenant aux Banques centrales ou aux Etats). Standard & Poors a annoncé la dégradation de triple A (meilleure notation) à double A (notation de bonne qualité mais inférieure) de la notation de certains établissements de réassurance de crédit aux Etats-Unis. Cette nouvelle a créé une mini panique sur les marchés.
2. Cassure des supports graphiques majeurs
Les supports graphiques majeurs de 5 250 points et 5 050 pour le CAC 40 n’ont pas résisté à la baisse. A chaque cassure d’un support la baisse s’est amplifiée.
Le support des 4600-4700 a été enfoncé le 23 janvier 2008, mais a été sauvegardé en clôture grâce à la baisse de 0.75 point des taux directeurs de la banque centrale américaine.
3. Les investisseurs craignent que le ralentissement économique américain se transforme en récession.
Certains signes de récession existent aux Etats-Unis :
au dernier trimestre 2007 la production industrielle a baissé de 0.5 %.
les derniers chiffres de la consommation américaine montrent un recul de 4 % sur le dernier trimestre.
Les Américains subissent un effet richesse négatif en raison de la baisse du prix de l’immobilier. Se sentant moins riches, ils réduisent leur consommation. Pour le moment l’investissement des entreprises se maintient.
Les conjoncturistes ne pensent pas que le ralentissement américain ou la récession soit forte et durable pour les raisons suivantes :
les taux d’intérêt de la banque centrale américaine ont commencé à baisser depuis 6 mois et continueront pendant les mois à venir. Cela permettra de réduire le coût de la dette des ménages les plus fragiles et de limiter la baisse de la consommation.
Un plan de baisse d’impôts a été annoncé hier par G. Bush (jugé trop timide ce plan avait déçu les marchés).
La faiblesse du dollar américain sur les plus bas historiques favorise les exportations américaines
4. Les investisseurs craignent que le ralentissement américain se transmette au reste du monde.
Bien que l’économie mondiale soit de moins en moins corrélée à l’économie américaine, il n’en reste pas moins que les importations américaines ont encore un poids non négligeable sur la conjoncture mondiale. Les investisseurs américains tiennent aussi une place importante sur les marchés financiers, leurs décisions de réallocation touchent tous les marchés.
Différenciations sectorielles
Jusqu’à présent, tous les secteurs étaient baissiers et principalement les bancaires et valeurs immobilières cotées. Les valeurs défensives ayant une forte visibilité à court terme (activités générant un cash de manière récurrente comme les valeurs de l’énergie, les télécoms, la santé, les concessions d’autoroutes ...) résistaient mieux que le marché. Les grandes capitalisations résistent mieux que les petites et moyennes capitalisations excessivement survendues en raison de la plus grande liquidité des grandes capitlisations. De plus, les grandes valeurs avaient pris un retard de valorisation sur les petites et moyennes capitalisations.
La forte baisse des marchés actions est elle justifiée ?
1. Valorisation des marchés
Avant la chute des marchés, les valorisations paraissaient normales (compte tenu de l’évolution des bénéfices et des marchés sur 4 ans ou 15 ans.)
Les PER (ratio cours des actions / bénéfices par action)sont tombés à un niveau de 10 environ niveau rarement atteint même au plus bas de 2003 :
soit les marchés sont très sous valorisés (très peu chères)
soit les marchés anticipent une baisse des bénéfices en 2008.
Actuellement, le consensus de marché (prévisions des analystes financiers) pour la fin 2008 est un CAC 40 à 6 000 points. Le consensus pense donc que les marchés sont très sous évalués. Il est probable qu’il révise ce niveau à la baisse au fur et à mesure de la publication des chiffres sur l’activité américaine.
Jusqu’à présent les premiers résultats des entreprises hors secteurs bancaires du dernier trimestre 2007 sont conformes aux attentes.
Les prévisions de croissance pour 2008 sont actuellement de 1 point inférieur à la croissance de 2007. La croissance mondiale devrait passer d’environ 4.8 à 3.8 %. Cette progression sera sans doute révisée à la baisse mais le dynamisme des pays émergents soutenu par leur consommation interne devrait permettre d’éviter un trop fort ralentissement mondial.
2. Effet des fonds spéculatifs
Comme toujours en pareil cas, les fonds spéculatifs amplifient les mouvements. Certains fonds spécialisés dans les stratégies long short (acheteur net ou vendeur net)jouent la baisse du marché. Toutefois, ces stratégies peuvent se retourner très rapidement.
Baisse des taux de la FED : Bonne nouvelle pour les marchés financiers
Publié le 19 septembre 2007Le 18 septembre, la Federal Reserve a abaissé ses taux directeurs de 0.5 % . Le consensus prévoyait une baisse de 0.25 % après la baisse du taux d’escompte de 0.5 % le 16/08. Son but est de contrer les effets négatifs de la crise du subprime sur la consommation et l’investissement et d’éviter une récession. D’autres baisses des taux seront fort probablement annoncées d’ici la fin de l’année aux Etats-Unis.
Les marchés financiers attendaient un tel signal pour retrouver la confiance.
Les premiers résultats des banques commencent à être publiés. Lehmann Brother a annoncé un impact de la crise du subprime moins important que prévu. Cela préfigure aussi des bonnes nouvelles pour les autres banques. En deux séances, la Bourse de Paris reprend 4.4 %. Dans un tel contexte, la reprise des marchés est maintenant davantage probable. D’ici la fin de l’année, il est très probable de dépasser de nouveau les 6000 points pour le CAC 40 voire les plus hauts (6 185 points) en l’absence de très mauvaises nouvelles.
Le bouclier fiscal
Actualité publiée le 18 septembre 2007Le bouclier fiscal à partir de 2008.
La loi du 21/08/07 pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat est venu modifier le bouclier fiscal. A compter de 2008 (revenus de 2006 et impôts acquittés en 2007), le total des impôts ne devra pas dépasser 50 % des revenus. Les prélèvements sociaux, seront désormais inclus dans les impôts à prendre en compte.
Les premières demandes de restitution pourront avoir lieu au cours de l’année 2007, concernant les impositions acquittées en 2006 et à propos des revenus perçus en 2005.
La demande de restitution est ouverte pendant une année. Le délai de restitution n’a pas été précisé par l’administration et le délai de reprise de l’administration est de 3 ans.
Nous nous tenons à votre disposition afin d’envisager votre situation et l’opportunité d’une telle demande.
Loi TEPA dite "paquet Fiscal"
Publié le 1er septembre 2007Mesures adoptées par la Loi TEPA :
• Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (article 1er)
• Modification de la réduction générale des cotisations dite Fillon (article 1er)
• Exonération à l’IR des salaires des étudiants (jusqu’à 3 fois le SMIC mensuel) (article 4)
• Création d’un crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunts afférents à la résidence principale (article 5)
• Modification du taux du plafonnement de la taxe d’habitation en fonction des revenus (article 7)
• Modifications relatives aux droits de mutation à titre gratuit (articles 8 et 10) :
• Suppression des droits de succession entre époux et entre partenaires liés par un PACS et alignement du régime fiscal de l’assurance-vie
- Alignement des droits de donation entre partenaires liés par un PACS sur ceux en vigueur entre conjoints
- Exonération des dons familiaux jusqu’à 30 000 €
- Modifications des abattements, notamment l’abattement par parent par enfant est porté à 150 000 €
- Fin de l’exonération de plus-value en cas de donation de titres issus de levées de stock-options
• Mise en place d’une actualisation des barèmes et des abattements relatifs aux droits de mutation à titre gratuit (article 9)
• Modification du bouclier fiscal (article 11) :
- Passage du plafonnement à 50% des revenus
- Prise en compte des prélèvements sociaux
- Aménagement du droit à restitution
• Changement du délai de reprise de l’Administration fiscale concernant les droits d’enregistrement et l’ISF (article 12)
• Aménagements relatifs à l’ISF (articles 14 et 16) :
- Passage de l’abattement sur la résidence principale à 30%
- Aménagement de l’exonération des titres de PME
- Création d’une réduction d’ISF au titre des investissements dans les PME et au titre de souscriptions de parts de FIP
- Création d’une réduction d’ISF au titre de dons à certains organismes
• Encadrement des rémunérations de départ de dirigeants (article 17)
• Création du revenu de solidarité active (articles 18 à 23)
Aménagement des régimes matrimoniaux
Actualité publiée le 31 janvier 2007La réforme est entrée en vigueur au 01/01/07.
Désormais le changement ou l’aménagement du contrat de mariage pourra se faire par simple acte notarié, l’homologation judiciaire ne sera requise qu’en cas d’opposition de tiers ou en présence d’enfants mineurs.
Une publication dans un journal d’annonces légales suite à la signature de l’acte sera nécessaire. Les enfants majeurs devront être informés personnellement de ce changement. Les nouvelles dispositions fiscales restent encore à préciser.
