Le calendrier pour la campagne fiscal 2008

Calendrier fiscale 2008 : Réception de la déclaraton préremplie Entre le 24 avril et le 15 mai 2008 Ouverture du service de déclaration par internet (...)

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Actualité

Le calendrier pour la campagne fiscal 2008

Actualité publiée le 27 mars 2008

Calendrier fiscale 2008 :

Réception de la déclaraton préremplie Entre le 24 avril et le 15 mai 2008
Ouverture du service de déclaration par internet A partir du 2 mai 2008
Date limite de dépôt de la déclaration papier Vendredi 30 mai 2008 à minuit
Date limite de dépôt de la déclaration par internet Zone scolaire B et la Corse : mercredi 11 juin 2008 à minuit
Zone scolaire A : mardi 17 juin 2008 à minuit
Zone scolaire C et DOM : mardi 24 juin 2008 à minuit

-  Zone A : académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse
-  Zone B : académies d’Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg
-  Zone C : académies de Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles

Rappel : Pour la première fois cette année, une seule date limite de dépôt est fixée pour l’ensemble des déclarations professionnelles annuelles : le lundi 5 mai 2008. Les sociétés civiles immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés bénéficient désormais du même délai.

Que se passe t’il sur les marchés financiers depuis plusieurs semaines ?

publié le 25 janvier 2008

1. Les marchés actions réagissent aux publications des résultats des banques du quatrième trimestre 2007 et à la dégradation de notation des établissements de réassurance des crédits

Les banques américaines sont très touchées par la crise du « subprime ». Elles provisionnent des montants très importants pour dépréciation d’actifs valorisés au prix du marché. Certaines ont réalisées des pertes nettes en 2007. Cependant, la mauvaise année 2007 arrive après plusieurs années de bénéfices élevés pour les banques. Un bon point pour la stabilité des banques : afin de respecter les ratios de solvabilité certaines sont recapitalisées par des fonds souverains des pays émergents (fonds appartenant aux Banques centrales ou aux Etats). Standard & Poors a annoncé la dégradation de triple A (meilleure notation) à double A (notation de bonne qualité mais inférieure) de la notation de certains établissements de réassurance de crédit aux Etats-Unis. Cette nouvelle a créé une mini panique sur les marchés.

2. Cassure des supports graphiques majeurs

Les supports graphiques majeurs de 5 250 points et 5 050 pour le CAC 40 n’ont pas résisté à la baisse. A chaque cassure d’un support la baisse s’est amplifiée.

Le support des 4600-4700 a été enfoncé le 23 janvier 2008, mais a été sauvegardé en clôture grâce à la baisse de 0.75 point des taux directeurs de la banque centrale américaine.

3. Les investisseurs craignent que le ralentissement économique américain se transforme en récession.

Certains signes de récession existent aux Etats-Unis :
-   au dernier trimestre 2007 la production industrielle a baissé de 0.5 %.
-   les derniers chiffres de la consommation américaine montrent un recul de 4 % sur le dernier trimestre.

Les Américains subissent un effet richesse négatif en raison de la baisse du prix de l’immobilier. Se sentant moins riches, ils réduisent leur consommation. Pour le moment l’investissement des entreprises se maintient.

Les conjoncturistes ne pensent pas que le ralentissement américain ou la récession soit forte et durable pour les raisons suivantes :
-   les taux d’intérêt de la banque centrale américaine ont commencé à baisser depuis 6 mois et continueront pendant les mois à venir. Cela permettra de réduire le coût de la dette des ménages les plus fragiles et de limiter la baisse de la consommation.
-   Un plan de baisse d’impôts a été annoncé hier par G. Bush (jugé trop timide ce plan avait déçu les marchés).
-   La faiblesse du dollar américain sur les plus bas historiques favorise les exportations américaines

4. Les investisseurs craignent que le ralentissement américain se transmette au reste du monde.

Bien que l’économie mondiale soit de moins en moins corrélée à l’économie américaine, il n’en reste pas moins que les importations américaines ont encore un poids non négligeable sur la conjoncture mondiale. Les investisseurs américains tiennent aussi une place importante sur les marchés financiers, leurs décisions de réallocation touchent tous les marchés.

Différenciations sectorielles

Jusqu’à présent, tous les secteurs étaient baissiers et principalement les bancaires et valeurs immobilières cotées. Les valeurs défensives ayant une forte visibilité à court terme (activités générant un cash de manière récurrente comme les valeurs de l’énergie, les télécoms, la santé, les concessions d’autoroutes ...) résistaient mieux que le marché. Les grandes capitalisations résistent mieux que les petites et moyennes capitalisations excessivement survendues en raison de la plus grande liquidité des grandes capitlisations. De plus, les grandes valeurs avaient pris un retard de valorisation sur les petites et moyennes capitalisations.

La forte baisse des marchés actions est elle justifiée ?

1. Valorisation des marchés

Avant la chute des marchés, les valorisations paraissaient normales (compte tenu de l’évolution des bénéfices et des marchés sur 4 ans ou 15 ans.) Les PER (ratio cours des actions / bénéfices par action)sont tombés à un niveau de 10 environ niveau rarement atteint même au plus bas de 2003 :
-   soit les marchés sont très sous valorisés (très peu chères)
-   soit les marchés anticipent une baisse des bénéfices en 2008.

Actuellement, le consensus de marché (prévisions des analystes financiers) pour la fin 2008 est un CAC 40 à 6 000 points. Le consensus pense donc que les marchés sont très sous évalués. Il est probable qu’il révise ce niveau à la baisse au fur et à mesure de la publication des chiffres sur l’activité américaine.

Jusqu’à présent les premiers résultats des entreprises hors secteurs bancaires du dernier trimestre 2007 sont conformes aux attentes.

Les prévisions de croissance pour 2008 sont actuellement de 1 point inférieur à la croissance de 2007. La croissance mondiale devrait passer d’environ 4.8 à 3.8 %. Cette progression sera sans doute révisée à la baisse mais le dynamisme des pays émergents soutenu par leur consommation interne devrait permettre d’éviter un trop fort ralentissement mondial.

2. Effet des fonds spéculatifs

Comme toujours en pareil cas, les fonds spéculatifs amplifient les mouvements. Certains fonds spécialisés dans les stratégies long short (acheteur net ou vendeur net)jouent la baisse du marché. Toutefois, ces stratégies peuvent se retourner très rapidement.

Baisse des taux de la FED : Bonne nouvelle pour les marchés financiers

Publié le 19 septembre 2007

Le 18 septembre, la Federal Reserve a abaissé ses taux directeurs de 0.5 % . Le consensus prévoyait une baisse de 0.25 % après la baisse du taux d’escompte de 0.5 % le 16/08. Son but est de contrer les effets négatifs de la crise du subprime sur la consommation et l’investissement et d’éviter une récession. D’autres baisses des taux seront fort probablement annoncées d’ici la fin de l’année aux Etats-Unis.

Les marchés financiers attendaient un tel signal pour retrouver la confiance.

Les premiers résultats des banques commencent à être publiés. Lehmann Brother a annoncé un impact de la crise du subprime moins important que prévu. Cela préfigure aussi des bonnes nouvelles pour les autres banques. En deux séances, la Bourse de Paris reprend 4.4 %. Dans un tel contexte, la reprise des marchés est maintenant davantage probable. D’ici la fin de l’année, il est très probable de dépasser de nouveau les 6000 points pour le CAC 40 voire les plus hauts (6 185 points) en l’absence de très mauvaises nouvelles.

Le bouclier fiscal

Actualité publiée le 18 septembre 2007

Le bouclier fiscal à partir de 2008.

La loi du 21/08/07 pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat est venu modifier le bouclier fiscal. A compter de 2008 (revenus de 2006 et impôts acquittés en 2007), le total des impôts ne devra pas dépasser 50 % des revenus. Les prélèvements sociaux, seront désormais inclus dans les impôts à prendre en compte.

Les premières demandes de restitution pourront avoir lieu au cours de l’année 2007, concernant les impositions acquittées en 2006 et à propos des revenus perçus en 2005.

La demande de restitution est ouverte pendant une année. Le délai de restitution n’a pas été précisé par l’administration et le délai de reprise de l’administration est de 3 ans.

Nous nous tenons à votre disposition afin d’envisager votre situation et l’opportunité d’une telle demande.

Loi TEPA dite "paquet Fiscal"

Publié le 1er septembre 2007

Mesures adoptées par la Loi TEPA :

• Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (article 1er)

• Modification de la réduction générale des cotisations dite Fillon (article 1er)

• Exonération à l’IR des salaires des étudiants (jusqu’à 3 fois le SMIC mensuel) (article 4)

• Création d’un crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunts afférents à la résidence principale (article 5)

• Modification du taux du plafonnement de la taxe d’habitation en fonction des revenus (article 7)

• Modifications relatives aux droits de mutation à titre gratuit (articles 8 et 10) :

• Suppression des droits de succession entre époux et entre partenaires liés par un PACS et alignement du régime fiscal de l’assurance-vie

  • Alignement des droits de donation entre partenaires liés par un PACS sur ceux en vigueur entre conjoints
  • Exonération des dons familiaux jusqu’à 30 000 €
  • Modifications des abattements, notamment l’abattement par parent par enfant est porté à 150 000 €
  • Fin de l’exonération de plus-value en cas de donation de titres issus de levées de stock-options

• Mise en place d’une actualisation des barèmes et des abattements relatifs aux droits de mutation à titre gratuit (article 9)

• Modification du bouclier fiscal (article 11) :

    • Passage du plafonnement à 50% des revenus
    • Prise en compte des prélèvements sociaux
    • Aménagement du droit à restitution

• Changement du délai de reprise de l’Administration fiscale concernant les droits d’enregistrement et l’ISF (article 12)

• Aménagements relatifs à l’ISF (articles 14 et 16) :

    • Passage de l’abattement sur la résidence principale à 30%
    • Aménagement de l’exonération des titres de PME
    • Création d’une réduction d’ISF au titre des investissements dans les PME et au titre de souscriptions de parts de FIP
    • Création d’une réduction d’ISF au titre de dons à certains organismes

• Encadrement des rémunérations de départ de dirigeants (article 17)

• Création du revenu de solidarité active (articles 18 à 23)

Aménagement des régimes matrimoniaux

Actualité publiée le 31 janvier 2007

La réforme est entrée en vigueur au 01/01/07.

Désormais le changement ou l’aménagement du contrat de mariage pourra se faire par simple acte notarié, l’homologation judiciaire ne sera requise qu’en cas d’opposition de tiers ou en présence d’enfants mineurs.

Une publication dans un journal d’annonces légales suite à la signature de l’acte sera nécessaire. Les enfants majeurs devront être informés personnellement de ce changement. Les nouvelles dispositions fiscales restent encore à préciser.

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